J.O. 66 du 18 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05283

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Arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission des téléphériques

NOR : EQUT0400315A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 février 2004, M. Jacques Montagard, directeur départemental de l'équipement de la Savoie, est nommé membre de la commission des téléphériques en tant que représentant des services extérieurs, en remplacement de M. François Cabioch.